Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de moteurs diesel et de pièces associées, neufs, reconditionnés ou d'occasion, conclues entre KUB MOTORS, SARL au siège social situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 104 775 051, exploitant l'enseigne Motors Zone (ci-après « Motors Zone »), et ses clients, professionnels ou particuliers. Toute commande implique leur acceptation.

Commandes

Les ventes se font sur devis. Le client adresse sa demande depuis le site, par téléphone ou par e-mail, en précisant si possible la référence du moteur et la machine sur laquelle il sera monté. Motors Zone vérifie la compatibilité et établit un devis indiquant le moteur, son état, son prix, les frais de livraison, les conditions de paiement et le délai prévisionnel. La commande est ferme dès l'acceptation écrite du devis par le client et la réception du paiement prévu au devis.

Les prix et les disponibilités affichés sur le site sont donnés sous réserve de disponibilité : seul le devis accepté engage les parties.

Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'y ajoute. Ils s'entendent hors frais de livraison et hors extension de garantie. Le prix applicable est celui du devis accepté. Pour un échange standard, la reprise de l'ancien moteur et ses conditions sont précisées sur le devis.

Paiement

Les moyens, échéances et délais de paiement sont indiqués sur le devis. Les moteurs restent la propriété de Motors Zone jusqu'au paiement complet du prix. Pour un client professionnel, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Livraison

Motors Zone livre partout en France métropolitaine. Les frais de livraison sont de 199 € HT par moteur, sauf mention contraire sur le devis. Le délai de livraison figure sur le devis ; il est donné à titre indicatif, le délai moyen constaté étant d'environ 15 jours.

À réception, le client vérifie l'état du colis en présence du transporteur et porte toute réserve précise sur le bon de livraison, puis la confirme au transporteur dans les délais légaux. Pour un client particulier, les risques sont transférés à la remise du moteur ; pour un client professionnel, à sa remise au transporteur.

Garantie

Chaque moteur bénéficie d'une garantie commerciale selon son état, à compter de la livraison : 12 mois pour un moteur neuf, 6 mois pour un moteur reconditionné et 3 mois pour un moteur d'occasion. Une extension, proposée en option sur le devis, peut porter cette garantie jusqu'à 3 ans.

La garantie couvre le remplacement ou la réparation du moteur reconnu défectueux. Elle ne couvre pas l'usure normale, les dommages dus à un montage non conforme aux préconisations du constructeur, à un défaut d'entretien, à une utilisation anormale, à un mauvais carburant ou lubrifiant, ou à une modification du moteur, ni les frais de dépose, de pose et d'immobilisation de la machine.

Le client particulier bénéficie en outre de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et tout client de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Droit de rétractation

Le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du moteur pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, en le notifiant par e-mail à contact@motors-zone.com. Le moteur doit être retourné non monté, dans son état d'origine ; les frais de retour sont à sa charge. Motors Zone rembourse les sommes versées, frais de livraison initiaux compris, dans les 14 jours suivant la réception du moteur retourné. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels.

Retours et réclamations

Toute réclamation est à adresser par e-mail à contact@motors-zone.com ou via la page contact, en indiquant le numéro de devis ou de facture, et, en cas de défaut, des photos et une description. Aucun retour n'est accepté sans accord préalable de Motors Zone, qui indique alors la procédure à suivre.

Données personnelles

Les données transmises lors d'une demande de devis ou d'une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adresse d'abord à Motors Zone pour rechercher une solution amiable. Le client particulier peut saisir la juridiction de son domicile ou celle du lieu de livraison ; à défaut d'accord, les litiges avec un client professionnel relèvent des tribunaux de Paris.